PRECONISATIONS NATIONALES - Relatives au déconfinement des GEM

Document rédigé par
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La Délégation interministérielle autisme et troubles du neurodéveloppement


Avec les têtes de réseaux et fédérations représentatives des GEM (UNAFAM, FNAPSY, UNAFTC, ADVOCACY, Santé Mentale France, CNIGEM, HEMISPHERIK, GEM « les Amis de l'Espérance », GEM « Se construire ensemble », Stéf BONNOT-BRIEY copilote du groupe de travail relatif à l’évolution du cahier des charges des GEM)
Et des Agences régionales de santé (ARS).
Objectifs du document
Ce document s'adresse aux GEM, organismes gestionnaires, parrains et ARS.
Il identifie des points de vigilance et préconisations pour la mise en oeuvre du déconfinement progressif des GEM. Il ambitionne ainsi une meilleure appropriation de la doctrine nationale applicable aux GEM afin d'en assurer sa mise en oeuvre par les acteurs.
Il s'inscrit dans le cadre des règles définies par les pouvoirs publics en proposant des modalités d'application concrètes, issues des échanges avec les acteurs concernés. Il ne se substitue pas au cadre défini par les ARS.
Ce document est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution des directives édictées par les pouvoirs publics. A la fin du présent document vous trouverez une liste (non exhaustive) des sites internet utiles.
Si vous avez des questions ou des difficultés, vous pouvez contacter : l’organisme gestionnaire ou le parrain ; les fédérations représentatives des GEM et les têtes de réseaux qui ont mis en place des dispositifs de soutien aux GEM (astreinte téléphonique…), l’ARS.

Contexte
A compter du 11 mai 2020, les GEM pourront mettre en oeuvre les modalités de déconfinement et réouvrir progressivement leurs locaux. La réouverture physique des GEM, c’est-à-dire des locaux et des activités en présentiel doit se faire dans les meilleures conditions possibles de sécurité pour tous.
Une application différenciée des consignes nationales selon les territoires peut être mise en oeuvre selon la couleur du département (vert ou rouge) d’implantation du GEM identifiée par les pouvoirs publics pour le déconfinement et en lien avec l’ARS.
Lien vers la carte des départements (consultation régulière nécessaire + liens avec l’ARS) : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/article/indicateurs-de-l-activite-epidemique
Les professionnels salariés ou bénévoles ainsi que les adhérents doivent s’inscrire dans un principe de responsabilité individuelle. Cela signifie que si un professionnel ou un adhérent présente les symptômes du Covid-19 il est de sa responsabilité de ne pas aller au GEM et de consulter un professionnel de santé.
Si un GEM ne souhaite pas réouvrir ses locaux et ses activités en présentiel dans les premiers temps du déconfinement, il a la possibilité de rester fermé, mais devra dans la mesure du possible mettre en oeuvre des modalités d’accompagnement à distance auprès de ses adhérents.
Dans tous les cas, le GEM doit informer l’ARS des modalités d’organisation qu’il met en oeuvre lors du déconfinement ainsi que des évolutions de son organisation.
Rappel des consignes applicables aux GEM durant le confinement :
Les GEM n’étant pas des ESMS au sens de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, les consignes de droit commun leur sont applicables.
Pendant le confinement :
- Leurs activités en présentiel doivent être suspendues ;
- Les missions des GEM peuvent être effectuées à distance, par voie téléphonique, par exemple, en permettant par conséquent aux salariés du GEM de télé-travailler. Ils peuvent donc maintenir une activité de veille sociale auprès de leurs adhérents.

Synthèse des recommandations
Une organisation adaptée
- Maintenir un accompagnement à distance pour les adhérents qui ne veulent / peuvent pas se déconfiner
- Ouverture progressive de GEM sur des temps réduits (1 jour sur 2 par ex) et réouverture progressive
- Organiser des activités en petits groupes et permettre une rotation des adhérents
- Faire connaitre le planning d’ouverture du GEM et des activités à l’avance
- Organiser les inscriptions aux activités en avance (limiter la taille des groupes, éviter des refus à l’entrée du GEM…)
- Si symptômes, ne pas venir au GEM et appeler le médecin traitant

L’accès aux dispositifs de protection
- Fournir les masques aux salariés du GEM (par l’employeur)
- Mettre à disposition des salariés, bénévoles et adhérents qui fréquentent le GEM des solutions hydroalcoolique (soit l’OG, soit le GEM selon les situations)
- En tant qu’adhérent, venir au GEM avec son propre masque grand public

L’organisation des locaux
- Afficher les gestes barrières
- Organiser le nettoyage, voire la désinfection des locaux et du matériel (prestataire de services)
- Aérer souvent les espaces
- Organiser l’utilisation du matériel (télécommande, frigo…)
- Se laver les mains régulièrement, avant et après l’utilisation du matériel
L’organisation des activités
- Respecter les recommandations de sécurité (petits groupes, port du masque ou distance de 2 mètres)
- Privilégier les activités en plein air
- Proposer des temps d’échanges sur le vécu du confinement et du déconfinement
- Eviter des activités telles que les ateliers cuisine

Bien organiser les modalités de réouverture
Les modalités de réouverture du GEM peuvent évoluer en fonction de la couleur du département de la carte de déconfinement et en fonction de la doctrine édictée par les pouvoirs publics.
Prendre le temps de préparer la réouverture
La réouverture du GEM doit se faire dans les meilleures conditions possibles de sécurité pour tous, elle doit donc être anticipée et préparée.
Avant de recevoir les premiers adhérents, il est recommandé de déterminer et de mettre en oeuvre les nouvelles modalités organisationnelles nécessaire à la sécurité de tous.
Pour cela, le GEM pourra prendre quelques jours (à définir en lien avec l’ARS) après le 11 mai, pour mettre en oeuvre les adaptations organisationnelles.

Mobiliser les instances de gouvernance du GEM
La mise en oeuvre des modalités de déconfinement au sein des GEM mobilisera ses instances de gouvernance, en lien avec le(s) animateur(s), l’organisme gestionnaire, le parrain le cas échéant, et l’ARS qui impulsera la dynamique territoriale autour des GEM.
- Par exemple : L’élaboration d’un règlement intérieur ou charte pour la période du déconfinement voté en CA. Le règlement intérieur pourra par exemple prévoir le port d’un dispositif de protection individuel (masque, visière…) pour accéder au GEM.
Maintenir une activité de veille sociale, au moins les premiers temps
Il est recommandé aux GEM de maintenir une activité de veille sociale en distanciel pour les adhérents qui ne souhaiteraient pas ou ne pourraient pas se déconfiner au moins dans les premiers jours.
Le maintien des activités de veille sociale développées pendant le confinement aura un impact sur le temps de travail de(s) animateur(s), à prendre en compte dans l’organisation.

Pour cela, il recommandé de :
- De recenser les adhérents qui doivent ou souhaitent rester confinés (par téléphone par exemple) ;
- D’identifier les adhérents qui souhaitent revenir physiquement au GEM et dont l’état de santé le permet ;
- Proposer des temps d’ouverture réduits dans les premiers temps, limité à quelques jours par semaine. Par exemple : une ouverture physique 1 jour sur 2 ou à la demi-journée ;

Les conditions de sécurité
Accès aux dispositifs de protection individuelle (masques, visières, gel hydroalcoolique)

❖ Pour les professionnels salariés ou bénévoles
Pour les salariés du GEM, c’est à l’employeur de fournir les masques ainsi que la mise à disposition des solutions hydroalcooliques. Il s’agit donc selon les situations soit de l’organisme gestionnaire, soit du GEM si c’est l’employeur direct des animateurs.
Les GEM étant un établissement recevant du public, des solutions hydroalcooliques doivent également être mises à disposition des adhérents dans les locaux. Selon les situations, c’est à l’organisme gestionnaire ou au GEM de prévoir ces solutions hydroalcooliques.

❖ Pour les adhérents
Les adhérents doivent se fournir en masques grand public et se présenter au GEM avec.
Le port du masque grand public au sein du GEM est très fortement recommandé, toutefois, dans certaines situations le port du masque est difficilement possible (personnes avec des déficiences sensorielles, troubles du spectre de l’autisme…) le recours à d’autre type de dispositifs de protection individuelle telle que les visières est alors envisageable avec une adaptation des gestes barrière à 2 mètres.
Afin de soutenir les adhérents et dans la mesure du possible le GEM pourra mettre à disposition au sein du GEM des dispositifs de protection individuelle. Les masques éventuellement fournis par le GEM doivent correspondre aux normes AFNOR1.
Adapter la fréquentation du GEM
Selon les consignes gouvernementales, il n’est pas possible de rassembler plus de 10 personnes en intérieur ou extérieur et, pour les activités en intérieur, il est recommandé de prévoir un maximum de 1 personne pour 4m².
Toutefois, afin de respecter les gestes barrières, il est recommandé de réduire la taille des groupes à 2 ou 3 personnes.
Afin d’adapter la fréquentation du GEM et d’éviter qu’un nombre trop important de personnes ne se présentent en même temps au GEM il est recommandé de :
- Faire connaitre aux adhérents à l’avance l’organisation mise en oeuvre au sein du GEM et le planning des activités (à la semaine par exemple) via les moyens de télécommunication par exemple (site internet, mails, téléphone…) ;
https://www.afnor.org/actualites/masque-barriere-france-international/

- Privilégier une organisation des activités basée sur des inscriptions au préalable des adhérents, pouvant se faire par téléphone par exemple. Si un adhérent précise qu’il a des symptômes du Covid-19, il peut être orienté vers son médecin traitant ou le 15.
- Permettre une rotation des adhérents afin que l’accès aux locaux du GEM et aux activités soit la plus équitable possible. Une priorisation des personnes les plus isolées ou en situation de risque de rupture peut également être envisagée, en lien avec les instances de gouvernance ;
- D’utiliser un moyen de transport individuel ou la marche à pied pour se rendre au GEM. A défaut, utiliser les transports publics dans le respect de leurs règles d’utilisation ;
- Eviter l’accueil physique de nouveaux adhérents, pouvant être reportée après le déconfinement (au plus tôt le 2 juin 2020), mais privilégier une prise de contact en distanciel. Pour cela, il est possible de distribuer un document attestant de l’appartenance au GEM (lettre du président, carte d’adhésion…) pouvant être demandé à l’entrée du GEM.

Le GEM, dans cette période postérieure au 11 mai, pourra donc refuser l’entrée d’une personne pour les raisons suivantes notamment :
- Trop de personnes déjà présentes dans les locaux ou lors des activités ;
- Une personne n’ayant pas de moyens de protection individuelle (masque, visière…)
- Une personne présentant des symptômes (renvoi vers le médecin traitant ou le 15) ;
- Une personne qui n’est pas déjà adhérente.
De plus, conformément au principe de responsabilité individuelle, il est nécessaire que les personnes ayant fréquenté le GEM dont des symptômes du Covid 19 apparaitraient et/ou seraient diagnostiqués se signalent auprès de l’animateur pour les adhérents, auprès de l’employeur pour les salariés et auprès des instances de gouvernance pour les bénévoles. Cette recommandation pourra être complémentaire aux consignes gouvernementales sur la gestion des personnes dépistées positives et des cas contacts.
Adapter les activités

Toutes les activités doivent être organisées avec les principes d’une distanciation sociale et port de masques. Si le port de masques n’est pas possible, une distance de 2 mètres entre chaque personne doit être respectée. Pour cela il est recommandé de :
- Privilégier les activités extérieures (marches, promenades…) ;
- Organiser des temps de parole et de libre expression (atelier dessins, photos, écriture…) préparés et suivis par les animateurs ou par les adhérents qui savent le faire. Echanger sur le vécu du confinement et du déconfinement (craintes, difficultés, souhaits, projets…) et des modalités de reprise de l’activité « normale » après le déconfinement ;
- D’éviter les ateliers cuisine qui seront reportés à l’issues du déconfinement ;

Adapter l’organisation des locaux
Afin que la réouverture du GEM se fasse dans les conditions de sécurité nécessaires, il est recommandé d’une part de prendre attache avec l’ARS afin de connaitre l’existence d’un éventuel protocole sanitaire applicable au GEM ou de :
- Anticiper l’organisation et l’aménagement des locaux, des espaces et des temps d’activité pour qu’ils soient « sécurisés » : Réfléchir les flux de circulation pour éviter les croisements par exemple avec l’usage de la sonnette ou un appel téléphonique pour les nouveaux entrants, désencombrement des espaces…;
- Procéder à un affichage des gestes barrières ou des consignes nationale sur le port du masque dans les locaux du GEM (exemple d’affiches en annexe) et d’effectuer de la pédagogie auprès des adhérents. L’IREPS peut par exemple être sollicité pour de la sensibilisation ;
- Effectuer un nettoyage, voire une désinfection des locaux et du matériel, par un prestataire de services en lien avec l’organisme gestionnaire si possible. Prévoir un ménage quotidien avec le prestataire de services ;
- Aérer régulièrement les espaces (15 minutes toutes les 3 heures) ;
- Organiser l’utilisation du matériel :
✓ Désigner chaque jour un responsable de la télécommande pour la télévision, la radio, l’ordinateur....
✓ Désigner chaque jour une personne responsable de la distribution du café ;
✓ Déterminer les conditions d’utilisation du frigidaire, micro-ondes, ustensiles ;
✓ Mise de côté systématique de la vaisselle dans l’attente du nettoyage après toute utilisation et/ou utilisation de la vaisselle jetable ;
✓ Les déchets (gants, masques à usage unique, vaisselle jetable, mouchoirs à usage unique, etc) seront à jeter dans un sac poubelle fermé et à déposer dans le container prévu à cet effet lors de la fermeture du local du GEM ;
✓ Se laver les mains régulièrement et avant / après l’utilisation des objets, matériel et ustensiles divers (journal, revues, livres…) et jeux de société ;
✓ Eviter les prêts de matériel entre adhérents.
Gestion financière
Pour les GEM ayant eu recours au télétravail, les subventions n’ont pas vocation à être modulées en fonction de l’activité liée à la période de confinement ou déconfinement.
En revanche, pour les GEM ayant eu recours au dispositif de chômage partiel, l’ARS pourra procéder à une modulation de la subvention (« double tarification » si cumul des deux). Il conviendra en revanche de tenir compte d’une part des charges fixes des GEM (loyer…) et d’autres part des frais supplémentaires engagés par les GEM dans la gestion de crise (achat de masques, solution hydroalcoolique, recours à des prestations de service de nettoyage…).

Informations complémentaires
Le report des instances associatives
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de décaler, reporter ou modifier les modalités de réunion des instances associatives.
Les GEM disposent d’un délai de 3 mois pour convoquer l’AG, approuver les comptes et produire le compte-rendu financier d’une subvention.
Le rapport de la grille de suivi des GEM
La date de remise du rapport d’activité des GEM est reportée au 30 juin 2020. Les modalités restent inchangées : envoi de la grille à l’ARS et envoi par l’ARS à la CNSA.

Liens utiles pour s’informer :
Il est utile de se renseigner régulièrement afin de s’assurer de disposer d’une information actualisée.
Informations générales :
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap
- Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/
- https://www.solidaires-handicaps.fr/
- https://handicap.gouv.fr/
- Hauts Conseil de santé publique : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=807
Informations accessibles à tous :
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/francais-simplifie-falc
- Fiches en FALC, Santé Publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/l-info-accessible-a-tous/coronavirus
- L’attestation de déplacement FALC : https://design.numerique.gouv.fr/covid-19/pdf/attestation-deplacement-falc.pdf
Information spécifique Autisme :
- https://www.autismeinfoservice.fr/
- https://gncra.fr/
Pour aller plus loin sur des thématiques qui concernent aussi les GEM :
- Informations pour les Associations : https://www.associations.gouv.fr/covid.html
- Informations pour les employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
Avis et rapports du Haut conseil à la santé publique
- Coronavirus SARS-CoV-2 : Mesures barrières et de distanciation physique en population générale https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=806
- Coronavirus SARS 2 Nettoyage et désinfection des établissements recevant du public et des lieux de travail : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=811
- Contrôle d'accès par prise de température dans le cadre de l’épidémie à Covid-19 (29 avril 2020): https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=810 AddThis Sharing Buttons Share to ImprimerShare to FacebookShare to TwitterShare to Plus d'options...68 Dans le contexte de l’épidémie à Covid-19, le HCSP évalue la pertinence de mettre en place un contrôle d’accès, par prise de température, dans les établissements recevant du public (ERP), les entreprises et administrations, les points d’entrée du territoire, au départ et à l’arrivée des avions, les établissements médico-sociaux, les lieux de détention, … Après analyse des données disponibles notamment épidémiologiques, des textes juridiques, le HCSP recommande de : • Ne pas mettre en place un dépistage du Covid-19 dans la population, par prise de température, pour un contrôle d’accès à des structures, secteurs ou moyens de transport ; • Informer la population sur le manque de fiabilité de cette mesure systématique de la température ; • Rappeler l’intérêt pour les personnes de mesurer elles-mêmes leur température en cas de sensation fébrile, et plus généralement devant tout symptôme pouvant faire évoquer un Covid-19, avant de se déplacer, de se rendre sur leur lieu de travail, de rendre visite à un résident dans un Ehpad ou à une personne à risque de forme grave à domicile, de se rendre en milieu de soins, en milieu carcéral, ou dans tout ERP… ; • Privilégier l’autosurveillance, la déclaration spontanée et la consultation d’un médecin en cas de symptômes évocateurs de Covid-19. • Développer des fiches d’information à l’attention de la population générale et des publics spécifiques (notamment Ehpad, milieu de soins, milieu carcéral…) ; • Insister sur la notion de responsabilité individuelle et l’importance primordiale du respect des mesures barrière.
Accès direct aux consignes de prévention grand public (pour les affichages par exemple) :
- Masques : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/masques-grand-public
- Affiches de prévention : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/coronavirus-outils-de-prevention-destines-aux-professionnels-de-sante-et-au-grand-public

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