Information GEM sur le passe sanitaire

Message à l’attention de l’ensemble des responsables de Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM)

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes nombreux à nous avoir questionnés sur le respect des obligations induites par la Loi N°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui impose l’obligation vaccinale et impose le « passe sanitaire » aux ESMS personnes travaillant dans le secteur sanitaire social et médico-social.

 

Les GEM ne sont pas des ESMS au sens juridique. Par conséquent, ils ne sont donc pas soumis aux obligations liées au « passe sanitaire » et à l’obligation vaccinale pour les activités se déroulant en leur sein (sauf dans le cas où le GEM est installé au sein d’un ESMS ou autre structure soumise à ces obligations).

EN revanche, le passe sanitaire est demandé pour les activités se déroulant dans des lieux soumis au PASSE sanitaire : vos adhérents et les professionnels se rendant dans ces lieux devront alors se conformer, comme l’ensemble de la population, à la législation en vigueur.

La FAQ national le rappel très clairement, elle est accessible via le lien ci-dessous :

https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/covid-19-foire-aux-questions-handicap

« → Est-ce que les groupes d’habiletés sociales pour les enfants et les GEM peuvent poursuivre leur activité dans les locaux municipaux ?

Les groupes d’habiletés sociales pour les enfants et les GEM peuvent poursuivre leur activité, aussi bien dans des locaux municipaux qu’associatifs, et dans le respect des consignes sanitaires.

→ Est-ce que les groupes d’habiletés sociales pour les enfants et les GEM peuvent instaurer un passe sanitaire ?

Non, les groupes d’entraide mutuelle ne rentrent pas dans le champ d’application du passe sanitaire et ne peuvent donc l’exiger. »

En vous souhaitant bonne réception.

Pour la Direction de l’Autonomie,

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